Usage du cannabis : Ce qui est permis et ce qui ne l’est pas


Voici ce qu’il faut savoir au sujet de l’usage du cannabis pour des étudiantes et étudiants de l’Université Laval dès le 17 octobre 2018.

IMPORTANT – Il faut être âgé de 18 ans et plus pour acheter, posséder ou consommer du cannabis au Québec.

SUR LE CAMPUS OU TOUT ENDROIT APPARTENANT À L’UNIVERSITÉ LAVAL AILLEURS DANS LA VILLE DE QUÉBEC
POSSESSION (SUR SOI) Un maximum de 30 grammes de cannabis séché (ou l’équivalent) est permis. Il est interdit de posséder du cannabis près des Centres de la petite enfance ou garderies du campus Un maximum de 30 grammes de cannabis séché (ou l’équivalent) est permis.
POSSESSION TOTALE Pour les locataires des résidences, un maximum de 150 grammes de cannabis séché (ou l’équivalent) est permis.* Autrement dit, si vous n’habitez pas sur le campus, il faut vous référer à la quantité de cannabis permise sur soi lorsque vous êtes sur le campus. Un maximum de 150 grammes de cannabis séché (ou l’équivalent) est permis par personne, en tout et partout.
CHEZ SOI Idem à la case ci-dessus. Un même logement/maison/condo/appartement/etc. ne peut accueillir plus de 150 grammes de cannabis séché (ou l’équivalent), et ce, peu importe combien de personnes majeures y habitent. Le cannabis doit être conservé hors de la portée des enfants, adolescents et animaux de compagnie.*
VENTE / DISTRIBUTION Interdite pour le cannabis ou tout produit en contenant. Interdite pour le cannabis ou tout produit en contenant.
CULTURE / PRODUCTION Interdite pour le cannabis ou tout produit en contenant. Interdite pour le cannabis ou tout produit en contenant.
TRANSFORMATION Permise seulement pour les locataires des résidences* et à des fins personnelles. Permise seulement à des fins personnelles.*
LIVRAISON Interdit de recevoir des livraisons de cannabis ou de tout produit en contenant, excepté pour les locataires des résidences, selon les règles de la Société québécoise du cannabis.* La livraison est possible presque partout dans la province de Québec, selon que la réception y soit permise ou pas. Par exemple, il est fort probable que des employeurs interdisent la livraison à leurs établissements.
CONSOMMATION Interdite, quelle que soit la forme du cannabis, à l’exception des locataires des résidences qui peuvent en consommer sans toutefois pouvoir en fumer. Tolérée lors d’activités sociales étudiantes qui ont lieu après les heures de cours, en fin de soirée. Interdite dans tout lieu public.
FUMER / VAPOTER Interdit, quelle que soit la forme du cannabis. Interdit partout où il est déjà interdit de fumer ou de vapoter du tabac, en ajoutant les terrains des établissements de santé, de services sociaux, collégiaux et universitaires, les pistes cyclables et les aires d’attente de transport en commun.* Pour le reste de la région de Québec, cela dépendra du règlement adopté par les municipalités.

*Toujours dans le respect des règles spécifiques applicables à votre logement.

Références pertinentes sur l’usage du cannabis

Pour plus d’informations sur la Politique encadrant l’usage du cannabis à l’Université Laval, ainsi que pour connaître les équivalents des autres types de cannabis au cannabis séché:

https://www.ulaval.ca/mon-equilibre-ul/politique-encadrant-lusage-de-cannabis.html

Pour plus d’informations sur les lois liées au cannabis:

https://encadrementcannabis.gouv.qc.ca/loi/cadre-legal-en-bref/ http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-157-41-1.html https://www.journaldequebec.com/2018/10/02/la-ville-de-quebec-interdira-aussi-le-cannabis-dans-tous-les-lieux-publics

Pour savoir où il est permis de fumer en public:

https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1129436/cannabis-reglementation-consommation-lieux-publics-quebec-levis-mrc?cid=rg_il-reg_txt_inf_infolettre-matinale_quebec-2018-10-15_0

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