Financement de l'enseignement supérieur

LE FSSEP, une solution durable pour le financement des universités.

Depuis 2014, la CADEUL met en avant le Fond des Services de Santé et d'Enseignement postsecondaire pour pallier au sous-financement du réseau de l'éducation postsecondaire au Québec.

Un définancement des universités qui nuit aux étudiantes et étudiants

En effet, le système postsecondaire subit un définancement chronique depuis les années 80, amenant les étudiantes et étudiants à supporter une charge de plus en plus lourde dans le financement de l'éducation.

En 2013, la part étudiante dans le financement des universités québécoises se chiffrait ainsi à 24,5%, contre 10,3% en 1979. Ceci handicape la capacité des étudiantes et étudiants les moins bien nantis, ou choisissant des programmes d'études coûteux, à mener à bien leur formation.

Il est pourtant évident que l'économie québécoise et canadienne bénéficie grandement de la main d'œuvre formée dans les institutions d'enseignement supérieur.

La portion EP, une manne financière d'un milliard de dollars

La solution du FSSEP repose sur le Fonds des services de santé (FSS), qui sert à soutenir financièrement le système de santé à l'aide notamment des entreprises du Québec.

En 2016, il fonctionne selon un système de taxation de 1,6% de la masse salariale des entreprises des secteurs primaires et manufacturier, et de 2,7% pour les entreprises des secteurs de la construction.

La portion EP consisterait en une augmentation de cette taxation allant de 0,3 à 0,6%, ce qui permettrait de dégager plus de 1 milliard de dollars supplémentaires.

Le FFEP, une mutualisation des bénéfices de l'éducation

Loin d'être un danger pour les entreprises, cette mesure leur permettra d'avoir en leur sein des travailleuses et travailleurs mieux formés, qui participeront au bien-être de la société, que ce soit en payant plus d'impôts ou en raison des diverses externalités sociales reliées à une meilleure éducation.

De plus, la plupart des PME du Québec sont déjà exemptées de cotisation au FSS, et ne paieront donc pas davantage le FSSEP. Enfin, il importe de signaler que les entreprises québécoises bénéficient d'un environnement fiscal bien plus favorable que celui de l'ensemble des pays de l'OCDE et des autres provinces du Canada, que ce soit en termes de fardeau fiscal ou de coûts d'exploitation de la main d'oeuvre.

Cette mesure, qui a déjà fait ses preuves au Manitoba et en Terre-Neuve-et-Labrador, ne serait donc pas dommageable pour notre économie.

Le FSSEP est donc une solution novatrice et durable pour venir à bout des problèmes de financement de l'enseignement post-secondaire.

Pour la réaliser, il nous reste à convaincre !

Plus d'information dans nos dossiers

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• FSSEP : Fonds des services de santé et d'éducation postsecondaire