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Règlements et politiques
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Règlements et politiques

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Règles d’ordre et de procédure des assemblées

Adoptées lors des séances ordinaires du 21 et 23 septembre 2018 par la caucus des associations étudiantes et le conseil d’administration

Cahier référendaire – Référendum d’automne 2018

Adopté lors de la séance du 26 août 2018

Politique sur les cotisations dédiées

Adoptée lors de la séance du 26 août 2018 par le conseil d’administration.

Politique référendaire

Adoptée lors de la séance du 15 juillet 2018 du Conseil d’administration.

Politique de gestion des réseaux sociaux

Adopté lors de la séance du 22 mai 2016 du Conseil d’administration

Règlement électoral 2017

Règlement électoral 2016

Politique d’élections complémentaires

Adoptée lors des séances ordinaires du 23 août 2015 par le caucus des associations étudiantes et le conseil d’administration.

Politique de subventions et de commandites

Adoptée lors de la séance du 22 février 2015 par le conseil d’administration.

Règlements généraux de la CADEUL

Les règlements généraux tels que ratifiés par l’assemblée générale du 24 septembre 2014

Politique sur les frais de représentation

Adoptée lors de la séance ordinaire du 24 août 2014 par le conseil d’administration.

Politique environnementale

Adoptée lors de la séance du 29 juin 2014 par par le caucus des associations étudiantes et le conseil d’administration.

Politique d’éthique des commandites

Adoptée lors de la séance ordinaire du 16 mars 2014 par le conseil d’administration.

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Règlements et politiques

Règles d’ordre et de procédure des assemblées

Cahier référendaire – Référendum d’automne 2018

Politique sur les cotisations dédiées

Politique référendaire

Politique de gestion des réseaux sociaux

Règlement électoral 2017

Règlement électoral 2016

Politique d’élections complémentaires

Politique de subventions et de commandites

Règlements généraux de la CADEUL

Politique sur les frais de représentation

Politique environnementale

Politique d’éthique des commandites

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