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Règlements et politiques

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19/09/2021

Adopté lors de la séance du 19 Septembre 2021 du Conseil d’administration de la Cadeul

Cahier référendaire – Référendum d’automne 2021

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14/02/2021

Adopté lors de la séance du 14 février 2021 du Conseil d’administration

Politique de gestion des réseaux sociaux

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15/11/2020

Conseil d’administration Séance ordinaire du 15 novembre 2020

Politique d’éthique des commandites

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18/10/2020

Bonifiée lors de la séance du 18 octobre 2020

Politique de rédaction

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19/07/2020

Adoptée lors de la séance du 19 juillet 2020

Politique de développement durable

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04/02/2020

Les règlements généraux tels que ratifiés par l’assemblée générale du 4 février 2020

Règlements généraux de la CADEUL

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26/01/2020

Règlement électoral 2020

Règlement électoral 2020

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22/09/2019

Présenté lors de la séance du 22 septembre 2019 du Conseil d’administration

Politique de rédaction

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25/08/2019

Adopté le 25 août 2019

Politique de commandites et subventions d’initiatives étudiantes

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27/01/2019

Règlement électoral 2019

Règlement électoral 2019

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23/09/2018

Adoptées lors des séances ordinaires du 21 et 23 septembre 2018 par la caucus des associations étudiantes et le conseil d’administration

Règles d’ordre et de procédure des assemblées

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26/08/2018

Adopté lors de la séance du 26 août 2018

Cahier référendaire – Référendum d’automne 2018

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26/08/2018

Adoptée lors de la séance du 26 août 2018 par le conseil d’administration.

Politique sur les cotisations dédiées

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15/07/2018

Adoptée lors de la séance du 15 juillet 2018 du Conseil d’administration.

Politique référendaire

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28/01/2018

Règlement électoral 2018

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29/01/2017

Règlement électoral 2017

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24/01/2016

Règlement électoral 2016

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23/08/2015

Adoptée lors des séances ordinaires du 23 août 2015 par le caucus des associations étudiantes et le conseil d’administration.

Politique d’élections complémentaires

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22/02/2015

Adoptée lors de la séance du 22 février 2015 par le conseil d’administration.

Politique de subventions et de commandites

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24/09/2014

Les règlements généraux tels que ratifiés par l’assemblée générale du 24 septembre 2014

Règlements généraux de la CADEUL

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24/08/2014

Adoptée lors de la séance ordinaire du 24 août 2014 par le conseil d’administration.

Politique sur les frais de représentation

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29/06/2014

Adoptée lors de la séance du 29 juin 2014 par par le caucus des associations étudiantes et le conseil d’administration.

Politique environnementale

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16/03/2014

Adoptée lors de la séance ordinaire du 16 mars 2014 par le conseil d’administration.

Politique d’éthique des commandites

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