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vos droits

révision de note

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etoile Articles 316 à 320 du Règlement des études

La Déclaration des droits des étudiants et des étudiantes (article 1.4) reconnaît le droit à un-e étudiant-e de demander une révision de note. Le Règlement des études, aux articles 316 à 320, stipule qu'un-e étudiant-e peut demander une révision de sa note s'il ou elle croit avoir été victime d'une erreur ou d'un traitement inéquitable. La simple insatisfaction quant au résultat obtenu ne donne toutefois pas le droit à cette révision. Il est également à noter qu’aucune révision de note n’est possible lorsque l’évaluation a été effectuée par un jury de trois personnes ou plus (article 316).

Avant de rédiger une demande de révision de note, il est important d’avoir consulté la correction de l’examen ou du travail afin de préparer un argumentaire sur les points litigieux. Selon la Déclaration des droits des étudiants et des étudiantes, l’étudiant-e a le droit à une évaluation commentée de ses travaux et de ses examens, de même qu’à la consultation de ces documents après la correction (article 1.3).

De plus, l’évaluation doit déterminer le degré d’atteinte des objectifs du cours par l’étudiant-e et doit respecter les pénalités prévues au plan de cours. Ainsi, si des sanctions non prévues au plan de cours sont appliquées (par exemple pour un retard dans la remise du travail ou des points retirés pour la qualité du français, etc.) l’étudiant-e peut demander la révision de la note.

À noter :
dans le cadre des travaux d’équipe, la demande doit être faite par tous les membres de l’équipe, sauf si chaque membre a obtenu une note individualisée pour sa contribution au travail d’équipe.
Etape 1

Adresser une lettre écrite et motivée à l’enseignant ou l’enseignante dans un délai de :

Évaluation réalisée en cours de session

Dans un délai de 10 jours ouvrables à compter du jour où la correction est rendue disponible

Évaluation réalisée à la fin de la session

Avant la fin de la période de modification du choix de cours de la session suivante, sans tenir compte de la session d’été

Si l’enseignant-e ne répond pas, il est présumé que la note a été maintenue.

Etape 2

L’enseignant ou l’enseignante informe l’étudiant ou l’étudiante de sa décision dans les 10 jours ouvrables qui suivent la demande ;

la note peut être :

Note modifiée à la hausse

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Processus terminé
la note peut être :

Note modifiée à la baisse si de nouvelles erreurs sont détectées

Etape 3

En cas d’insatisfaction, soumettre une nouvelle demande de révision écrite et motivée à la direction du département dont relève le cours, dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de la décision de l’enseignant ou de l’enseignante. Joindre à la demande les pièces relatives à l’évaluation, si celles-ci ont été remises à l’étudiant ou l’étudiante.

Etape 4

Le directeur ou la directrice de département donne une décision finale dans les 20 jours ouvrables suivant le dépôt de la demande

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Processus terminé

Liste des facultés proposant des formulaires de demande de révision de note :

Pharmacie

Faculté des sciences et de génie

Faculté des sciences infirmières

École de langues de l’Université Laval

Faculté de droit

Faculté de Médecine

Faculté des sciences de l’administration

Dans un délai de 10 jours ouvrables à compter du jour où la correction est rendue disponible
Etape 1 Adresser une lettre écrite et motivée à l’enseignant ou l’enseignante dans un délai de :
Évaluation réalisée en cours de session
Évaluation réalisée à la fin de la session
Etape 2 L’enseignant ou l’enseignante informe l’étudiant ou l’étudiante de sa décision dans les 10 jours ouvrables qui suivent la demande ;
fleche Avant la fin de la période de modification du choix de cours de la session suivante, sans tenir compte de la session d’été
la note peut être :
Note modifiée à la hausse
Note modifiée à la baisse si de nouvelles erreurs sont détectées
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Processus terminé
Etape 3 En cas d’insatisfaction, soumettre une nouvelle demande de révision écrite et motivée à la direction du département dont relève le cours, dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de la décision de l’enseignant ou de l’enseignante. Joindre à la demande les pièces relatives à l’évaluation, si celles-ci ont été remises à l’étudiant ou l’étudiante.
Etape 4 Le directeur ou la directrice de département donne une décision finale dans les 20 jours ouvrables suivant le dépôt de la demande

Liste des facultés proposant des formulaires de demande de révision de note :

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Pharmacie

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Faculté des sciences et de génie

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Faculté des sciences infirmières

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École de langues de l’Université Laval

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Faculté de droit

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Faculté de Médecine

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Faculté des sciences de l’administration

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Processus terminé